Conditions de service
Date d'entrée en vigueur : 8 août 2025
Ces Conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web, de la plateforme et des services fournis par Sirellomantia, une entreprise réglementée par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au Canada. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- « Sirellomantia », « nous », « notre » ou « nos » désigne Sirellomantia, un fournisseur de services financiers enregistré.
- « Vous » ou « utilisateur » désigne toute personne ou entité utilisant nos services.
- « Services » incluent notre plateforme de trading, notre site web, une expérience claire pour négocier en confiance et nos services d'assistance.
2. Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 19 ans, conformément aux réglementations canadiennes.
- Résider dans une juridiction où nos services sont autorisés, à l'exclusion des résidents des États-Unis, de la Belgique ou d'autres pays restreints.
- Fournir des informations précises et complètes lors de l'inscription.
- Respecter toutes les lois applicables, y compris les réglementations financières canadiennes.
3. Inscription au compte
Pour accéder à notre plateforme, vous devez créer un compte et fournir des informations personnelles et financières pour la vérification, comme requis par les réglementations de l'OCRCVM. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Utilisation des services
Vous vous engagez à :
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales.
- Ne pas vous engager dans des activités frauduleuses, abusives ou non autorisées, telles que la manipulation de marché ou l'accès non autorisé.
- Respecter notre structure de frais, telle que décrite sur notre site web.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions ou si vous vous engagez dans des activités interdites.
5. Reconnaissance des risques
Le trading de CFD comporte des risques significatifs. Veuillez consulter notre Avertissement sur les risques pour des informations détaillées. Vous reconnaissez que :
- Vous pourriez perdre plus que votre dépôt initial, notamment avec les produits à effet de levier.
- Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
- Sirellomantia ne fournit pas de conseils financiers, sauf indication explicite.
6. Frais et paiements
Vous acceptez de payer tous les frais applicables, y compris les écarts, les commissions et les frais de retrait, tels que décrits sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier notre structure de frais avec un préavis.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web et de notre plateforme, y compris les textes, graphiques et logiciels, est la propriété de Sirellomantia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans un consentement écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Sirellomantia n'est pas responsable :
- Des pertes subies lors du trading ou de l'utilisation de nos services.
- Des inexactitudes ou des retards dans les données de marché ou les performances de la plateforme.
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte à notre discrétion, notamment en cas de violation de ces Conditions, de non-conformité réglementaire ou d'activités frauduleuses présumées. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant, sous réserve de régler toutes les obligations en cours.
10. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Toronto, Canada.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation des Conditions révisées.
12. Services de trading de CFD
Nos services sont exclusivement axés sur le trading de CFD. Vous reconnaissez que l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des risques inhérents à ce type de trading, ainsi que le respect des outils et limites de gestion des risques fournis, tels que les ordres stop-loss.
13. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
Courriel : support@sirellomantia.com
Téléphone : +1 289 574 1368
Adresse : 100 Laurier Street, Gatineau, QC K1A 0M8, Canada